Pourquoi suivre la formation ?
Le renouvellement du mandat au Comité Social Territorial permet d’actualiser les connaissances acquises et de porter un regard critique sur les pratiques développées au cours du mandat précédent.
Cette formation permet aux membres réélus de renforcer leur aptitude à identifier et mesurer les risques professionnels, à analyser les conditions de travail et à participer activement à l’organisation de la prévention au sein de leur collectivité.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
Le programme de la formation
1. Les attributions du CST
- Les attributions générales du Comité Social Territorial
- Les attributions particulières dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
- Le cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service
2. L’évolution du contexte réglementaire
- Le Code général de la fonction publique
- Le décret 2021-571
- La partie 4 du Code du travail
3. Retour sur les pratiques du mandat précédent
- Identifier les difficultés rencontrées
- Analyser les outils mis en œuvre durant le mandat écoulé
- Identifier les axes d’amélioration
- Capitaliser sur l’expérience acquise
4. Rappel des définitions et notions essentielles en prévention
- Accident de service
- Maladie professionnelle
- Accident de trajet
- Danger
- Situation dangereuse
- Dommage
- Risque
- Les principes généraux de prévention
5. Rôles, moyens et fonctionnement du CST
- L’évolution du CHSCT vers le CST
- Le rôle du Comité Social Territorial
- Les moyens à disposition du CST
- Le fonctionnement de l’instance
- La posture du membre du CST
- Les différentes missions confiées au Comité
- Les modalités d’intervention
- La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
6. L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique
- Les enjeux de l’évaluation des risques
- Le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation
- La définition des unités de travail
- La méthodologie d’analyse des risques
- L’élaboration de mesures de prévention
7. Les documents soumis à l’avis du CST
- Le Rapport Social Unique
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
- Le PAPRIPACT
- Le travail préparatoire à l’avis du CST
8. Inspections périodiques et visites de services
- Identifier les documents nécessaires
- Préparer une visite en amont
- Appliquer une méthodologie d’analyse
- Utiliser les outils adaptés à l’inspection
- Exploiter les constats réalisés
9. Analyser un accident de service
- Les différentes phases de l’analyse
- La méthode de l’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
Méthodes pédagogiques mobilisées
En amont de la formation, un échange permet d’analyser les besoins des participants et de prendre en compte leur expérience du mandat précédent.
La formation alterne :
- apports théoriques et pratiques adaptés au secteur d’activité ;
- exercices de mise en situation sur des cas concrets ;
- analyse des situations rencontrées au cours du mandat ;
- utilisation de cas issus de l’expérience professionnelle.
Moyens pédagogiques et techniques
La formation nécessite :
- une salle adaptée à l’effectif prévu ;
- un rétroprojecteur ou équipement de projection.
Modalités d’évaluation
Le dispositif prévoit :
- une évaluation des acquis des participants ;
- des feuilles d’émargement ;
- une enquête de satisfaction à chaud.
Validation de la formation
Un certificat de réalisation est remis à l’issue de la formation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap après une évaluation préalable de leurs besoins : rythme, locaux, supports, outils pédagogiques et modalités d’évaluation.
Contactez MP Safety afin d’étudier les aménagements nécessaires.
Modalités et délai d’accès
Une prise de contact est réalisée avec le commanditaire, par téléphone ou par mail, afin d’analyser les besoins et de valider les attentes.
Un délai de 30 jours est prévu avant la réalisation de la formation.
