Pourquoi suivre la formation ?
Cette formation accompagne les membres élus du Comité Social Territorial et de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dans l’exercice de leur premier mandat.
Elle permet de comprendre le fonctionnement du CST, son environnement réglementaire et son articulation avec la formation spécialisée, tout en apportant les méthodes et outils nécessaires pour participer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
Le programme de la formation
1. Le contexte réglementaire du CST dans la fonction publique territoriale
- Le décret 85-603 et ses évolutions
- Les différentes circulaires d’application
- Les acteurs de la prévention spécifiques à la fonction publique
- Les différentes responsabilités
- Les notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Les notions de responsabilité civile et pénale
- L’obligation de sécurité
- Le Code du travail et la jurisprudence
- Les dispositifs d’inspection en santé et sécurité au travail
2. Organisation et fonctionnement du CST
- La composition du CST
- Les différents membres de l’instance
- La formation des membres
- Le rôle du président
- Le rôle du secrétaire
- Le rôle des membres de l’instance
- Les moyens matériels et humains
- Le règlement intérieur
- Les autorisations d’absence
- La demande d’expertise
- Le déroulement des réunions
- La rédaction de l’ordre du jour
- Le procès-verbal des réunions
- Les règles applicables aux informations et consultations obligatoires
3. Les enjeux de la prévention
- Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
- Le rôle et les responsabilités de chacun
- La notion de faute inexcusable
- L’accident de service
- La maladie professionnelle
- L’accident de trajet
- Les notions de danger et de risque
- Le mécanisme d’apparition du dommage
- Les différents niveaux de prévention
4. Registres et formations obligatoires
- Le registre de signalement des dangers graves et imminents
- Les autres registres obligatoires
- Les documents de prévention
- Le PAPRIPACT
- Les formations obligatoires en santé et sécurité au travail
- Le rôle et les missions des différents acteurs du dispositif
5. Procédures d’alerte et enquêtes
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Le harcèlement moral et sexuel
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement
6. Évaluation des risques professionnels et Document Unique
- Les risques professionnels propres à la fonction publique territoriale
- Le cadre réglementaire de l’évaluation des risques
- La mise à jour du Document Unique
- La définition des unités de travail
- La méthodologie d’analyse des risques
- La gestion des entreprises extérieures
- Les plans de prévention
- Les protocoles de sécurité
- Les permis spécifiques
- L’élaboration de mesures de prévention
Cette séquence aborde également :
- les enjeux et conséquences des risques psychosociaux ;
- la définition des RPS ;
- les mécanismes du stress au travail ;
- l’analyse des conditions de travail ;
- les méthodes de repérage des déterminants du travail.
7. L’analyse d’un accident du travail
- Les différentes phases de l’analyse
- La méthode de l’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
8. Le CST et son articulation avec la formation spécialisée (F3SCT)
- Le travail en équipe
- La création de groupes de travail
- L’animation des réunions préparatoires
- La communication au sein d’une équipe
- La communication avec les représentants de l’établissement
- La mise en place d’un plan d’action
- L’élaboration d’une feuille de route
Méthodes pédagogiques mobilisées
En amont de la formation, les besoins des participants sont analysés afin d’adapter les contenus aux réalités de leur collectivité et aux situations auxquelles ils sont confrontés.
La formation alterne :
- apports théoriques et pratiques adaptés au secteur d’activité ;
- exercices de mise en situation sur des cas concrets ;
- échanges entre les participants ;
- analyse des situations rencontrées dans l’exercice du mandat ;
- utilisation de cas issus de l’expérience professionnelle.
Moyens pédagogiques et techniques
La formation nécessite :
- une salle adaptée à l’effectif prévu ;
- un rétroprojecteur ou dispositif de projection.
Modalités d’évaluation
Le dispositif prévoit :
- une évaluation des acquis des participants ;
- des feuilles d’émargement ;
- une enquête de satisfaction à chaud.
Validation de la formation
Un certificat de réalisation est remis à l’issue de la formation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap après une évaluation préalable des besoins : rythme, locaux, supports, outils pédagogiques et modalités d’évaluation.
Contactez MP Safety afin d’étudier les aménagements nécessaires.
Modalités et délai d’accès
Une prise de contact est réalisée avec le commanditaire, par téléphone ou par mail, afin d’identifier les besoins et de valider les attentes.
Un délai de 30 jours est prévu avant la réalisation de la formation.
