Pourquoi suivre la formation ?
Cette formation permet aux nouveaux membres du Comité Social et Économique et de la CSSCT d’acquérir les connaissances et méthodes nécessaires à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Elle permet de comprendre le fonctionnement du CSE, d’identifier les acteurs de la prévention, de maîtriser les principaux outils à disposition des représentants du personnel et de participer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
Le programme de la formation
1. Rôles, moyens et fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Le rôle du Comité et de la Commission
- Le fonctionnement du Comité et de la Commission
- Les moyens à leur disposition
- Le règlement intérieur
- Les différents participants aux réunions périodiques
2. Les enjeux de la prévention
- Les conséquences d’un accident du travail
- Les conséquences d’une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
3. Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources du droit en santé et sécurité au travail
- La partie 4 du Code du travail
- Les principes généraux de prévention
4. Obligations et responsabilités
- Le rôle et les responsabilités de chacun
- Les notions de faute intentionnelle et de faute inexcusable
- La responsabilité civile et pénale
- L’obligation de sécurité
5. Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes
- Les interlocuteurs externes
- Le rôle de chacun dans la démarche de prévention
6. Les notions fondamentales de prévention
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Accident de trajet
- Danger
- Risque
- Mécanisme d’apparition du dommage
- Les différents niveaux de prévention
7. Les missions du CSE et de la Commission en SSCT
- L’animation d’enquêtes
- Les visites de services
- L’utilisation des heures de délégation
- Les missions relatives aux conditions de travail et à l’hygiène
- La promotion de la prévention
8. Registres obligatoires et documents de prévention
- Le registre de signalement des dangers graves et imminents
- Les autres registres obligatoires
- Les documents de prévention
- Le PAPRIPACT
9. Procédures d’alerte et enquêtes
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Le harcèlement moral et sexuel
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement
10. Évaluation des risques professionnels et DUERP
- Les différents risques professionnels
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les unités de travail
- La méthodologie d’analyse des risques
- La gestion des entreprises extérieures
- Les plans de prévention
- Les protocoles de sécurité
- Les permis spécifiques
- L’élaboration de mesures de prévention
11. Prévention des risques psychosociaux
- Les enjeux et conséquences des RPS
- Définition des risques psychosociaux
- Les mécanismes du stress au travail
12. Analyser les conditions de travail
- Introduction à l’analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des déterminants du travail
13. Communication et animation de réunions
- Préparer une réunion en amont
- Choisir les thématiques
- Adapter le type d’animation
- Les bonnes pratiques pour animer une réunion
14. Analyser un accident du travail
- Les différentes phases de l’analyse
- La méthode de l’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
15. Les formations obligatoires
- Les formations obligatoires en santé et sécurité au travail
- Le rôle et les missions des différents acteurs dans le dispositif
Méthodes pédagogiques mobilisées
En amont de la formation, les besoins des participants sont analysés afin d’adapter le contenu aux situations rencontrées.
La formation alterne :
- apports théoriques et pratiques adaptés au secteur d’activité ;
- exercices de mise en situation ;
- étude de cas concrets ;
- échanges autour des situations rencontrées par les représentants du personnel ;
- exploitation de situations issues de l’expérience professionnelle.
Moyens pédagogiques et techniques
La formation nécessite :
- une salle adaptée à l’effectif prévu ;
- un rétroprojecteur ou équipement de projection.
Modalités d’évaluation
Le dispositif prévoit :
- une évaluation des acquis des participants ;
- des feuilles d’émargement ;
- une enquête de satisfaction à chaud.
Validation de la formation
Un certificat de réalisation est remis à l’issue de la formation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap après une évaluation préalable de leurs besoins : rythme, locaux, supports, outils pédagogiques et modalités d’évaluation.
Contactez MP Safety afin d’étudier les aménagements nécessaires.
Modalités et délai d’accès
Une prise de contact est réalisée avec le commanditaire, par téléphone ou par mail, afin de valider les attentes et les besoins.
Un délai de 30 jours est prévu avant la réalisation de la formation.
