Pourquoi suivre la formation ?
Le renouvellement d’un mandat au CSE est l’occasion d’actualiser ses connaissances, de prendre en compte les évolutions du contexte réglementaire et d’analyser les pratiques développées au cours du mandat précédent.
Cette formation permet aux membres réélus de consolider leurs acquis et de renforcer leur capacité à prévenir les risques professionnels et à contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
Le programme de la formation
1. Les attributions du CSE
- Les attributions générales du CSE
- Les attributions particulières dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Le cas particulier de la Commission SSCT
2. L’évolution du contexte réglementaire
- La loi 2021-1018
- La partie 4 du Code du travail
- Actualisation des connaissances nécessaires à l’exercice du mandat
3. Retour sur les pratiques du mandat précédent
- Identifier les difficultés rencontrées
- Analyser les outils mis en œuvre durant le mandat écoulé
- Évaluer les pratiques développées
- Identifier les axes d’amélioration
4. Rappel des définitions et notions essentielles en prévention
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Accident de trajet
- Danger
- Situation dangereuse
- Dommage
- Risque
- Les principes généraux de prévention
5. Rappel sur les rôles et missions du CSE
- Le rôle du CSE
- Les différentes missions de l’instance
- La posture du membre du CSE
- L’ensemble des missions confiées au CSE
- Les modalités d’intervention du CSE
6. La Commission SSCT
- Positionnement de la Commission SSCT
- Articulation avec les missions du CSE
7. L’évaluation des risques professionnels et le DUERP
- L’évolution du cadre réglementaire
- Les documents soumis à l’avis du CSE
- Le rapport annuel de prévention
- Le PAPRIPACT
- Le travail préparatoire à l’avis
- La présentation de l’avis du CSE
Méthodes pédagogiques mobilisées
En amont de la formation, les besoins des participants sont analysés afin d’adapter le contenu aux situations rencontrées au cours de leur mandat.
La formation alterne :
- apports théoriques et pratiques adaptés au secteur d’activité ;
- exercices de mise en situation à partir de cas concrets ;
- échanges autour des situations rencontrées par les stagiaires ;
- exploitation de cas issus de leur expérience professionnelle.
Moyens pédagogiques et techniques
La formation nécessite :
- une salle adaptée à l’effectif prévu ;
- un rétroprojecteur ou équipement de projection.
Modalités d’évaluation
Le dispositif prévoit :
- une évaluation des acquis des participants ;
- des feuilles d’émargement ;
- une enquête de satisfaction à chaud.
Validation de la formation
Un certificat de réalisation est remis à l’issue de la formation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap après une évaluation préalable de leurs besoins : rythme, locaux, supports, outils pédagogiques et modalités d’évaluation.
Contactez MP Safety afin d’étudier les aménagements nécessaires.
Modalités et délai d’accès
Une prise de contact est réalisée avec le commanditaire, par téléphone ou par mail, afin de valider les attentes.
Un délai de 30 jours est prévu avant la réalisation de la formation.
