Prévention & réglementation
La prévention : un investissement très rentable
La prévention des risques professionnels est une démarche indispensable pour tous les secteurs d’activité.
Elle joue un rôle essentiel dans la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et se répercute ainsi positivement sur la pérennité des entreprises
et des collectivités :
- Amélioration des conditions de travail des salariés ou agents des collectivités.
- Réduction des accidents du travail/service, des maladies professionnelles, de l’absentéisme.
- Diminution des coûts des taux de cotisations liés aux AT/MP.
- Renforcement de la culture sécurité des entreprises ou collectivités et valorisation de leur image.
La prévention : une obligation réglementaire
Il s’agit d’une obligation réglementaire qui s’impose à l’employeur et dont les principes généraux sont inscrits dans le Code du travail.
Source d’information : www.legifrance.gouv.fr
Article L4121-1
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Article L4121-2
L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
